Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 1990, Mme Christiane Bergougnan, conseiller à la cour d'appel de Douai, maintenue en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 1er janvier 1991.