Arrêtés du 6 novembre 1990 relatifs à des démissions (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 1990:
La démission de M. Durand (Jean, Théophile), notaire à la résidence de Saint-Blin (Haute-Marne), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Saint-Blin (Haute-Marne) dont était titulaire M. Durand (Jean, Théophile) est supprimé.
M. Ricour (Robert, André), notaire à la résidence d'Andelot-Blancheville (Haute-Marne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
M. Ricour (Robert, André), notaire à la résidence d'Andelot-Blancheville (Haute-Marne), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Saint-Blin (Haute-Marne) au siège de l'office supprimé par le présent arrêté.