Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9101137S

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 30 avril 1991,
l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société à responsabilité limitée Centre de radiothérapie de Ris-Orangis, représentée par M. Decroix, gérant, en vue de l'installation d'un accélérateur de particules C.G.R. MeV Orion de 5 MeV dans les locaux du centre d'oncologie de la Theuillerie, sis 14, rue du Clos, à Ris-Orangis (Essonne). La présente autorisation est subordonnée à la mise hors service de l'appareil A.E.C.L. Thératron 80 autorisé le 5 janvier 1984.