Arrêtés du 3 mai 1991 portant agrément de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale

Version INITIALE

NOR : SANM9101049A

Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 209-11, R.
2010 et R. 2011;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1990 fixant le nombre de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale dans chaque région;
Vu l'arrêté du préfet de la région Basse-Normandie du 20 décembre 1990 nommant les membres du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de Caen;
Vu la demande d'agrément formulée le 23 avril 1991 par M. le professeur Lemenager, président du comité susvisé,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de Caen, sis au centre hospitalier régional et universitaire, 14033 CAEN CEDEX, est agréé.


  • Art. 2. - Toute modification des statuts, de l'adresse, de l'identité et de la qualité des membres du comité devra être communiquée au ministre chargé de la santé (direction de la pharmacie et du médicament, bureau PH8).


  • Art. 3. - Le préfet de la région Basse-Normandie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie

et du médicament,

M.-T. FUNEL

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