Arrêté du 10 mai 1991 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANM9101070A

Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique;
Vu les arrêtés du 17 août 1989 et du 8 janvier 1991 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE



    Première partie


    (8 inscriptions)


    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes:
    556 566-9 Bi-Tildiem 90 mg (chlorhydrate de diltiazem), comprimés enrobés à libération prolongée (50) (laboratoire Synthélabo France).
    556 565-2 Bi-Tildiem 120 mg (chlorhydrate de diltiazem), comprimés enrobés à libération prolongée (50) (laboratoire Synthélabo France).
    553 393-6 Debridat 50 mg/5 ml, solution injectable, ampoules (25) (laboratoire Jouveinal).
    556 558-6 Nidrel 10 mg (nitrendipine), comprimés (100) (laboratoire Spécia).
    556 559-2 Nidrel 20 mg (nitrendipine), comprimés (100) (laboratoire Spécia).
    556 819-4 Tildiem 60 mg (chlorhydrate de diltiazem), comprimés (50) (laboratoire Synthélabo France).
    556 567-5 Tildiem LP 300 mg (chlorydrate de diltiazem), gélules à libération prolongée (50) (laboratoire Synthélabo France).
    326641-9 Solution d'éosine Gifrer, solution pour application locale, flacons polyéthylène de 10 ml (16) (laboratoire Gifrer et Barbezat).



    Deuxième partie


    MODIFICATIF


    Le libellé des spécialités pharmaceutiques est abrogé:
    331 070-6 Solution de chlorure de sodium à 0,9 p. 100 Sauba, solution nasale en récipients unidose de 5 ml (15) (laboratoire Sauba).
    331 071-2 Solution de chlorure de sodium à 0,9 p. 100 Sauba, solution nasale en récipients unidose de 5 ml (30) (laboratoire Sauba).
    et remplacé par:
    333368-2 Solution de chlorure de sodium à 0,9 p. 100 Sauba, solution nasale et ophtalmique en récipients unidose de 5 ml (18) (laboratoire Sauba).
    333369-9 Solution de chlorure de sodium à 0,9 p. 100 Sauba, solution nasale et ophtalmique en récipients unidose de 5 ml (36) (laboratoire Sauba).
Fait à Paris, le 10 mai 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie

et du médicament,

M.-T. FUNEL



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