Arrêté du 21 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 27 avril 1981 relatif au conseil consultatif pour la création artistique dans le domaine de la céramique

Version INITIALE

NOR : MCCI9100057A

Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,
Vu le décret no 81-413 du 27 avril 1981 relatif à la Manufacture nationale de Sèvres;
Vu le décret no 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques, notamment ses articles 2, 3 et 14;
Vu l'arrêté du 27 avril 1981 relatif au conseil consultatif pour la création artistique dans le domaine de la céramique;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1989 portant modification de la composition et du fonctionnement du conseil consultatif pour la création artistique dans le domaine de la céramique;
Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques en date du 11 décembre 1990,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 27 avril 1981 modifié susvisé est complété comme suit:
    < <..., ainsi que sur les demandes d'allocations de recherche et de séjour à l'atelier expérimental de recherche et de création de la Manufacture nationale de Sèvres.> >
  • Art. 2. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 janvier 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le délégué aux arts plastiques,

F. BARRE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22,8 Mo