Arrêté du 21 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1982 instituant la Commission nationale du Fonds d'incitation à la création (Fiacre)

Version INITIALE

NOR : MCCI9100056A

Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,
Vu le décret no 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques (C.N.A.P.), et notamment les articles 2 et 14;
Vu l'arrêté du 4 octobre 1982 instituant la Commission nationale du Fonds d'incitation à la création (Fiacre), modifié par les arrêtés du 1er juillet 1983, du 31 octobre 1984, du 9 février 1987, du 8 juillet 1987 et du 9 janvier 1989;
Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques en date du 11 décembre 1990,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 4 octobre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    < < <- les allocations de recherche en France et à l'étranger;
    < <- les allocations de recherche et de création dans le domaine de l'objet et des métiers d'art en France et à l'étranger;
    < <- les aides à la formation et à la création en "nouvelles technologies et vidéo".
    < < < < < >
  • Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    < < < <- le délégué aux arts plastiques, président du Centre national des arts plastiques, ou son représentant, président de la commission;
    < <- le directeur du Musée national d'art moderne ou son représentant;
    < <- le directeur des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères ou son représentant;
    < <- le président du Centre national de la photographie ou son représentant;
  • < <- le secrétaire général du Centre national des lettres ou son représentant;
    < <- l'inspecteur général de la création artistique ou son représentant;
    < <- le chef du département du soutien à la création et à la diffusion de la délégation aux arts plastiques ou son représentant;
    < <- deux conseillers pour les arts plastiques.
    < >
  • Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 1982 susvisé est modifié comme suit:
    < >
  • Art. 4. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 janvier 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le délégué aux arts plastiques,

F. BARRE

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