Arrêté du 14 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social

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NOR : SANH9002288A

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Le ministre délégué à la santé et le ministre délégué au budget,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 82-1089 du 21 décembre 1982 modifié relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution dans les établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1982 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    <


  • Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé, les mots:
    < > sont remplacés par les mots: < >.


  • Art. 3. - Les articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé sont abrogés.


  • Art. 4. - L'annexe I de l'arrêté du 21 décembre 1982 est remplacée par le tableau I ci-après.





    Tableau I

    Classement des emplois dans les échelles









    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/1991
    ......................................................





  • Art. 5. - L'annexe II de l'arrêté du 21 décembre 1982 est remplacée par le tableau II ci-après.





    Tableau II


    Echelonnement indiciaire applicable dans chaque échelon

    des cinq échelles de rémunération

    Echelle 1









    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/1991
    ......................................................




  • Echelle 2




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/1991
    ......................................................







    Echelle 3




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/1991
    ......................................................




  • Echelle 4




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/1991
    ......................................................






    Echelle 5




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/1991
    ......................................................



  • Art. 6. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er août 1990.


Fait à Paris, le 14 janvier 1991.

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

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