Arrêté du 8 novembre 1990 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : JUSA9000249A

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice:



  • Chargés de mission


    M. Jean Buffet, magistrat.
    M. Jean-Claude Vuillemin, magistrat.


    Conseillers techniques


    M. Jean Basseres, inspecteur des finances.
    Mme Geneviève Destrade.
    M. Roger Grass, magistrat.
    Mme Danièle Sacriste.


    Chef du secrétariat particulier


    Mme Françoise Charles.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 novembre 1990.

HENRI NALLET

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