Arrêté du 7 novembre 1990 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 1990, M. Puyrigaud (Jean-Paul, Michel) est nommé huissier de justice à la résidence de Limours (Essonne), en remplacement de Mme Dereumaux-Lane (Monique, Anne, Marie).