Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 1990:
Le retrait de M. Melot (Robert, Gustave, Auguste) et le retrait de M.
Gerault (André, Auguste, Jean), membres de la société civile professionnelle Robert Melot et André Gerault, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Troarn (Calvados), sont acceptés.
La société civile professionnelle Robert Melot et André Gerault, huissiers de justice associés, est dissoute.
La société civile professionnelle André Gerault et Franck Chitel, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à Troarn, en remplacement de la société dissoute.
MM. Gerault (André, Auguste, Jean) et Chitel (Franck, Albert, Méderic) sont nommés huissiers de justice associés.