Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1991, les magistrats dont les noms suivent sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 1992:
M. Saintes (Christian), président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Rouen, à compter du 21 juillet 1991;
M. Tuffery (Edouard), conseiller à la cour d'appel de Paris, à compter du 27 juillet 1991;
M. Delvert (Daniel), conseiller à la cour d'appel de Paris, à compter du 28 juillet 1991;
M. Debauve (Henry), premier juge au tribunal de grande instance de Paris, à compter du 1er août 1991;
M. Darnajoux (Gabriel), président de chambre à la cour d'appel de Paris, à compter du 13 août 1991;
M. Moulanier (Frantz), président de chambre à la cour d'appel de Rouen, à compter du 25 août 1991;
Mme Colomes (Colette), épouse Caralp, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, à compter du 20 septembre 1991;
Mme Roux (Christiane), conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, à compter du 29 septembre 1991;
M. Stutvoyner (Jean), juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du 15e arrondissement, à compter du 3 octobre 1991;
M. Huertas (Jean), magistrat détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco, à compter du 20 octobre 1991;
Mme Louette (Elisabeth), juge au tribunal de grande instance de Melun chargé du service du tribunal d'instance de Provins, à compter du 23 octobre 1991;
M. Lataste (Bernard), président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux, à compter du 5 novembre 1991;
Mme Giorgetti (Colette), épouse Montanier, président de chambre à la cour d'appel de Paris, à compter du 7 novembre 1991;
Mme Martin (Mireille), épouse Maurel, premier juge au tribunal de grande instance de Nice, à compter du 8 novembre 1991;
M. Guerin-Villeaubreil (Yves), premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes, à compter du 14 novembre 1991;
M. Schumacher (Armand), juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines, à compter du 30 novembre 1991;
Mme Bigot (Thérèse), épouse Skop, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, à compter du 2 décembre 1991.
M. Saintes (Christian), président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Rouen, à compter du 21 juillet 1991;
M. Tuffery (Edouard), conseiller à la cour d'appel de Paris, à compter du 27 juillet 1991;
M. Delvert (Daniel), conseiller à la cour d'appel de Paris, à compter du 28 juillet 1991;
M. Debauve (Henry), premier juge au tribunal de grande instance de Paris, à compter du 1er août 1991;
M. Darnajoux (Gabriel), président de chambre à la cour d'appel de Paris, à compter du 13 août 1991;
M. Moulanier (Frantz), président de chambre à la cour d'appel de Rouen, à compter du 25 août 1991;
Mme Colomes (Colette), épouse Caralp, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, à compter du 20 septembre 1991;
Mme Roux (Christiane), conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, à compter du 29 septembre 1991;
M. Stutvoyner (Jean), juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du 15e arrondissement, à compter du 3 octobre 1991;
M. Huertas (Jean), magistrat détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco, à compter du 20 octobre 1991;
Mme Louette (Elisabeth), juge au tribunal de grande instance de Melun chargé du service du tribunal d'instance de Provins, à compter du 23 octobre 1991;
M. Lataste (Bernard), président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux, à compter du 5 novembre 1991;
Mme Giorgetti (Colette), épouse Montanier, président de chambre à la cour d'appel de Paris, à compter du 7 novembre 1991;
Mme Martin (Mireille), épouse Maurel, premier juge au tribunal de grande instance de Nice, à compter du 8 novembre 1991;
M. Guerin-Villeaubreil (Yves), premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes, à compter du 14 novembre 1991;
M. Schumacher (Armand), juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines, à compter du 30 novembre 1991;
Mme Bigot (Thérèse), épouse Skop, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, à compter du 2 décembre 1991.