Arrêté du 16 juillet 1991 relatif au budget pour 1991 de l'Agence financière de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Version INITIALE

NOR : ENVP9161223A

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget en date du 16 juillet 1991, le budget de l'Agence financière de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour 1991 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme de 49823684,40 F (décision modificative no 1).