Arrêté du 1er août 1991 portant cessation de fonctions (magistrats à titre temporaire)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110222A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1991, M. Blasco (Rodolphe), magistrat à titre temporaire, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 1er janvier 1992.