Arrêtés du 30 juillet 1991 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120588A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 1991, M. Alet (Philippe, Jacques) est nommé huissier de justice à la résidence de Marvejols (Lozère), en remplacement de M. Paulet (Albert, Léon, Jean), démissionnaire.