Arrêtés du 29 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120578A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 1991:
Le retrait de M. Costabadie (Patrick, Denis), huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Bordier,
Didier-Pierre Jarrossay et Patrick-Denis Costabadie, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Mans (Sarthe), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Bordier, Didier-Pierre Jarrossay et Patrick-Denis Costabadie, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <>.