Arrêtés du 29 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9120576A
JORF n°183 du 7 août 1991

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 1991:
M. Pesin (Pascal, Jules, Jean-Baptiste) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Georges Callens et Jean-Luc Dandre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Roubaix (Nord).
La raison sociale de la société civile professionnelle Georges Callens et Jean-Luc Dandre, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
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