Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 1991:
La démission de M. Penel (Robert, Jean, Albert), notaire à la résidence d'Azé (Saône-et-Loire), est acceptée.
La démission de M. Paris (Louis, Georges), notaire à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), est acceptée.
La société Louis Paris et Robert Penel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Paris (Louis, Georges).
M. Penel (Robert, Jean, Albert) et M. Paris (Louis, Georges) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire dont était titulaire M. Penel (Robert, Jean, Albert) à la résidence d'Azé (Saône-et-Loire) est supprimé.
La société Louis Paris et Robert Penel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Louis Paris et Robert Penel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Azé (Saône-et-Loire) au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.
La démission de M. Penel (Robert, Jean, Albert), notaire à la résidence d'Azé (Saône-et-Loire), est acceptée.
La démission de M. Paris (Louis, Georges), notaire à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), est acceptée.
La société Louis Paris et Robert Penel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Paris (Louis, Georges).
M. Penel (Robert, Jean, Albert) et M. Paris (Louis, Georges) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire dont était titulaire M. Penel (Robert, Jean, Albert) à la résidence d'Azé (Saône-et-Loire) est supprimé.
La société Louis Paris et Robert Penel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Louis Paris et Robert Penel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Azé (Saône-et-Loire) au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.