Arrêtés du 30 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120586A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 1991:
M. Merle-Beral (Nicolas, Frédéric, Jean) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Paul Hivonnait et Michel Decima, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Castres (Tarn).
Le retrait de M. Decima (Michel, Jean-Marie, Sylvain), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Paul Hivonnait et Michel Decima, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Paul Hivonnait et Michel Decima, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <>.