Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 1991:
La démission de M. Daigremont (Jean-Claude, Alphonse, Léon), huissier de justice à la résidence de Paris, est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-Claude Daigremont et Eric Chapuis,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Daigremont (Jean-Claude, Alphonse, Léon).
MM. Daigremont (Jean-Claude, Alphonse, Léon) et Chapuis (Eric, Georges) sont nommés huissiers de justice associés.