Arrête:

Art. 1er. - Sont représentées au sein du Conseil national de l'enseignement agricole créé par la loi du 9 juillet 1984 modifiée susvisée les organisations syndicales ou professionnelles suivantes:
1o Au titre des représentants des personnels des établissements d'enseignement agricole publics:
Les syndicats nationaux de la Fédération de l'éducation nationale du ministère de l'agriculture (F.E.N.);
La fédération C.F.D.T. des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (S.G.E.N.-C.F.D.T.);
Les syndicats nationaux de la Confédération générale du travail Force ouvrière du ministère de l'agriculture (C.G.T.-F.O.).
2o Au titre des représentants des personnels des établissements d'enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec l'Etat:
Le Syndicat national de l'enseignement chrétien C.F.T.C.
(S.N.E.C.-C.F.T.C.);
Le Syndicat national des personnels d'organismes d'éducation et de promotion en milieu rural C.G.T.-F.O. (S.F.O.P.E.);
......................................................
......................................................
La Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (S.P.E.L.C.).
3o Au titre des représentants des employeurs des secteurs de la production agricole, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles:
L'Association nationale des industries agro-alimentaires (A.N.I.A.);
La Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.);
La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.). 4o Au titre des représentants des exploitants agricoles:
La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.); Le Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.);
La Confédération paysanne (C.P.).
5o Au titre des salariés de l'agriculture et des industries agro-alimentaires:
......................................................
La Fédération nationale agro-alimentaire et forestière C.G.T.
(F.N.A.F.-C.G.T.);
La Fédération de l'agriculture et de l'alimentation C.G.T.-F.O.
(F.G.T.A.-F.O.).

Art. 2. - Les sièges des représentants des personnels des établissements d'enseignement agricole publics et privés, des exploitants, des employeurs et des salariés sont répartis comme suit entre les organisations professionnelles ou syndicales énumérées à l'article précédent:

Représentativité syndicale

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 17/05/1991
......................................................

Art. 3. - Les organisations professionnelles ou syndicales visées à l'article 1er ci-dessus devront faire connaître la liste nominative des représentants titulaires et suppléants, qu'elles auront désignés avant l'expiration d'un délai de dix jours suivant la date à laquelle la notification leur aura été faite du présent arrêté.

Art. 4. - L'arrêté du 19 janvier 1988 est abrogé.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.