Arrêtés du 29 novembre 1990 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 1990, M. Frisch (Jean-Marie, Lucien) est nommé notaire à la résidence de Fénétrange (Moselle), en remplacement de M. Barbaras (Jean-Pierre), nommé à d'autres fonctions.