Arrêté du 23 novembre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1990, Mme Château (Monique), secrétaire d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mlle Zimmer (Marianne), à compter du 1er décembre 1990.