Arrêtés du 11 mai 1990 portant nomination de commissaires-priseurs (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020353A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 1990, Mme Arnault (Dominique, Marie-Noëlle, Thérèse, Colette), épouse Watine, est nommée commissaire-priseur à la résidence de Paris, en remplacement de M. Offret (Daniel, Philippe, Michel), démissionnaire.