Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille en date du 2 février 1990;
Vu l'avis du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône en date du 11 avril 1990;
Vu l'avis de la direction régionale de l'industrie et de la recherche de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 3 avril 1990,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille en date du 2 février 1990;
Vu l'avis du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône en date du 11 avril 1990;
Vu l'avis de la direction régionale de l'industrie et de la recherche de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 3 avril 1990,
Fait à Paris, le 24 avril 1990.
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'industrie:
Le sous-directeur,
E. ROBIN
Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie
et de l'aménagement du territoire,
chargé du commerce et de l'artisanat,
Pour le ministre et par délégation:
Le sous-directeur
des chambres de commerce et d'industrie,
E. ROBIN