Arrêté du 2 mai 1990 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Version INITIALE

NOR : JUSF9050029A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 1990, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1991, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:


  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence


    Tribunal pour enfants de Toulon


    Assesseurs suppléants: Mme Riva (Monique); Mme Girard (Chantal), épouse Dachicourt.



  • Cour d'appel de Douai


    Tribunal pour enfants de Béthune


    Assesseur suppléant: M. Blondel (Dany), en remplacement de M. Zoeller (Marc), dont la démission est acceptée.

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