Arrêté du 7 janvier 1991 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 7 janvier 1991, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'obtention des servitudes, les travaux à exécuter ayant pour objet le renforcement de l'alimentation de la distribution publique de Bonson sur le territoire des communes de Saint-Cyprien et Bonson (département de la Loire).