Arrêtés du 8 janvier 1991 autorisant la renonciation à des concessions de mines

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 8 janvier 1991, la renonciation de la Compagnie industrielle et minière à la concession de mines de pyrites de fer et autres sulfures ou minerais métalliques connexes, dite <> (Gard) est autorisée.
Cette concession est en conséquence annulée et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.