Arrêté du 22 janvier 1991 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

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Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 22 janvier 1991, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter ayant pour objet la déviation de la canalisation de transport de gaz Vannes-Lorient au pont du Lobo sur le territoire de la commune de Kervignac (département du Morbihan).