Arrêté du 2 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 24 mars 1972, modifié par les arrêtés du 6 janvier 1977, du 10 juin 1983 et du 12 février 1987, relatif à la construction, la vérification et l'utilisation des instruments de pesage à fonctionnement non automatique

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NOR : INDD9100050A

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Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 88-682 du 6 mai 1988 relatif au contrôle des instruments de mesure;
Vu le décret no 75-1201 du 4 décembre 1975, modifié par le décret no 86-1194 du 18 novembre 1986, réglementant la catégorie d'instruments de mesure:
instruments de pesage à fonctionnement non automatique et instruments de pesage indiquant le prix;
Vu l'arrêté du 24 mars 1972, modifié par les arrêtés du 6 janvier 1977, du 10 juin 1983 et du 12 février 1987, relatif à la construction, la vérification et l'utilisation des instruments de pesage à fonctionnement non automatique,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les dispositions du paragraphe 13.2.1. de l'article 13 de l'arrêté du 24 mars 1972 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
    < <13.2.1. Les instruments des classes de précision spéciale, fine ou moyenne doivent satisfaire aux dispositions des articles 7 à 12, dans les limites suivantes de température:
    < <- instruments des classes de précision spéciale et fine:
    < < <- instruments de la classe de précision moyenne:
    < < < <1oC pour les instruments de la classe de précision spéciale dont l'échelon de vérification est inférieur à 0,1 mg;
    < <5oC pour les instruments de la classe de précision spéciale;
    < <15oC pour les instruments de la classe de précision fine;
    < <30oC pour les instruments de la classe de précision moyenne.
    < >
  • Art. 2. - Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 janvier 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'industrie:

L'ingénieur général des mines,

M. GERENTE

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