Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 25 avril 1990, est affecté à titre définitif au ministère de la culture,
de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire (direction de l'administration générale), un ensemble immobilier bâti et non bâti dénommé Fort de Saint-Cyr, à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), cadastré section BE no 65 pour une superficie totale de 22 hectares, 28 ares 87 centiares tel au surplus que cet ensemble figure sur le plan annexé audit arrêté.
Est attribué à titre de dotation au Centre national de la cinématographie une partie de l'immeuble cité ci-dessus d'une superficie de 89 ares 88 centiares, composée des bâtiments E, F, G, H, O1, O3, I, J, M, T1, T2, T3,
U3, X1, X2 et Z et des casemates nos 37 à 43 et 49 à 54 tels que ces biens figurent teintés en vert sur le plan annexé audit arrêté (1).
L'immeuble désigné ci-dessus est inscrit à titre provisoire au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 780-00088 à la rubrique Patrimoine (monuments historiques et palais nationaux).
En ce qui concerne ledit tableau, l'affectation nouvelle à titre définitif est établie au profit du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire à la rubrique Services centraux et l'immatriculation de l'immeuble remis en dotation est établie au profit du Centre national de la cinématographie.
de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire (direction de l'administration générale), un ensemble immobilier bâti et non bâti dénommé Fort de Saint-Cyr, à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), cadastré section BE no 65 pour une superficie totale de 22 hectares, 28 ares 87 centiares tel au surplus que cet ensemble figure sur le plan annexé audit arrêté.
Est attribué à titre de dotation au Centre national de la cinématographie une partie de l'immeuble cité ci-dessus d'une superficie de 89 ares 88 centiares, composée des bâtiments E, F, G, H, O1, O3, I, J, M, T1, T2, T3,
U3, X1, X2 et Z et des casemates nos 37 à 43 et 49 à 54 tels que ces biens figurent teintés en vert sur le plan annexé audit arrêté (1).
L'immeuble désigné ci-dessus est inscrit à titre provisoire au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 780-00088 à la rubrique Patrimoine (monuments historiques et palais nationaux).
En ce qui concerne ledit tableau, l'affectation nouvelle à titre définitif est établie au profit du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire à la rubrique Services centraux et l'immatriculation de l'immeuble remis en dotation est établie au profit du Centre national de la cinématographie.