Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 23 avril 1990, sont affectés à titre définitif au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire deux terrains sis à Meudon (Hauts-de-Seine), cadastrés section AD no 386 et section E no 116 pour une superficie totale de 11 hectares 35 ares 50 centiares tels qu'ils figurent délimités par un liséré jaune sur le plan annexé audit arrêté(1).
Les terrains désignés ci-dessus sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 922-00645, à la rubrique Observatoire de Paris.
En ce qui concerne ledit tableau, l'affectation nouvelle est établie au profit du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire à la rubrique Patrimoine (monuments historiques et palais nationaux).