Par arrêté du ministre de la culture, de la communication des grands travaux et du Bicentenaire et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 25 avril 1990, est affecté à titre définitif au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et est attribué à titre de dotation à la Bibliothèque nationale, établissement public national à caractère administratif, un terrain situé en bordure de l'avenue des Trois-Peupliers, à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), cadastré section AM no 11 pour une superficie de 8000 mètres carrés tel au surplus que cet immeuble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
L'immeuble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 780-02346 et recensé à la rubrique Police nationale. En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de la Bibliothèque nationale.