Arrêté du 8 janvier 1991 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué au budget en date du 8 janvier 1991, Mlle Gozard (Danielle), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est détachée en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 1988, au titre de la mobilité.