CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-820 du 16 novembre 1990 portant autorisation d'établissement et d'utilisation d'une installation de télécommunications à usage privé

Version INITIALE

NOR : CSAX9001820S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 10 et 22;
Vu la décision no 90-93 du 9 mars 1990 autorisant l'exploitation du réseau câblé de Dunkerque par la société Cenod;
Vu la décision no 88-554 du 19 décembre 1988 autorisant l'exploitation du réseau câblé de Bergues-Hoymille par la société Cenod;
Vu la demande d'autorisation de la société Cenod en date du 9 octobre 1990; Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - La société Cenod est autorisée à établir une liaison hertzienne de télécommunications à usage privé pour le transport de services de télévision entre la tête du réseau câblé de Dunkerque, dont l'exploitation a été autorisée par la décision no 90-93 du 9 mars 1990 susvisée, et la tête du réseau câblé de Bergues-Hoymille, dont l'exploitation a été autorisée par la décision no 88-554 du 19 décembre 1988 susvisée.
    La société Cenod est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe à la présente décision pour transporter, sur la liaison mentionnée à l'alinéa précédent, le service de télévision suivant:
    R.T.L.-TV.
    L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe à la présente décision.
    La distribution du programme R.T.L.-TV est subordonnée à l'obtention préalable de la dérogation prévue à l'article 32 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.


  • Art. 2. - Cette liaison ne peut être utilisée pour un autre usage que celui mentionné à l'article 1er.
    Elle ne peut être ouverte à des tiers. Elle ne doit en aucun cas être connectée au réseau général des télécommunications.


  • Art. 3. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de trois ans. Elle prendra fin automatiquement dès lors que le signal qu'elle transporte sera acheminé par satellite.


  • Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE

    CONCERNANT LA LIAISON ENTRE LES TETES DE RESEAUX

    CABLES DE DUNKERQUE ET DE BERGUES-HOYMILLE



    Site d'émission: Dunkerque.
    - coordonnées géographiques 51o02I27J N, 2o22I48J E;
    - altitude au sol: 3 mètres;


    - hauteur de l'antenne par rapport au sol: 70 mètres;


    - caractéristiques de l'antenne:
    - type: parabole;
    - diamètre: 0,70 mètre;
    - gain: 41 dB;


    - ouverture à 3 dB: 1,7o;
    - puissance fournie à l'antenne: 11 dBm par canal.
    Site de réception: Bergues-Hoymille.
    - coordonnées géographiques 50o58I21J N, 2o27I27J E;
    - altitude au sol: 2 mètres;


    - hauteur de l'antenne par rapport au sol: 15 mètres;


    - caractéristiques de l'antenne:
    - type: parabole;
    - diamètre: 0,70 mètre;
    - gain: 41 dB;


    - ouverture à 3 dB: 1,7o;
    - longueur de la liaison: 9,3 km;


    - nombre de canaux: un;


    - fréquences porteuses et polarisations:


    22281 MHz (polarisation verticale);
    - norme de télévision: PAL ou SECAM;
    - type de modulation: modulation de fréquence;
    - largeur de bande par canal: 27 MHz.

Fait à Paris, le 16 novembre 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET



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