CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-816 du 9 novembre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 003-86-017 AU 00 du 25 mars 1986 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 003-86-017 AU 00 du 25 mars 1986 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vichy Info Radio;
Vu la demande adressée le 17 septembre 1990 par l'Association Vichy-Sports-Culture;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 25 mars 1986 susvisée, les mots < > sont remplacés par les mots < >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 novembre 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET