Arrêté du 7 janvier 1991 portant nomination à la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevances de débits de tabac de 1re classe

Version INITIALE

NOR : ECOZ9109154A

Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 1er du décret du 28 novembre 1873 instituant une commission chargée d'établir les listes de candidatures aux débits de tabac, modifié en dernier lieu par le décret no 78-631 du 2 juin 1978,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés pour 1991 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevances de débits de tabac de 1re classe:
    M. Jacques Durand, conseiller d'Etat, président;
    M. Raymond Forni, député;
    M. Philippe Vasseur, député;
    M. Auguste Cazalet, sénateur;
    M. Michel Taupignon, conseiller d'Etat;
    Le directeur du cabinet du ministre délégué au budget ou son représentant;
    Le directeur général des impôts ou son représentant;
    Le directeur de la comptabilité publique ou son représentant;
    Un chef de service à la direction générale des impôts ou son représentant;
    L'attaché principal d'administration chargé du service des parts de redevances de débits de tabac, secrétaire rapporteur de la commission.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 janvier 1991.

MICHEL CHARASSE

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