Décret no 91-46 du 14 janvier 1991 relatif au classement indiciaire de certains des personnels régis par le décret no 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobiles, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière

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NOR : SANH9002243D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,
Vu la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme hospitalière;
Vu la loi no 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobiles, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date des 10 et 11 juillet 1990,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Le classement indiciaire applicable au corps des agents chefs est fixé comme suit:
    Indices bruts:
    Agents chefs de 1re catégorie: 384-533 (574) (1);
    Agents chefs de 2e catégorie: 378-487 (528) (1).


  • Art. 2. - Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des contremaîtres relevant du grade de contremaître principal est fixé comme suit:
    Indices bruts:
    Contremaître principal: 351-438 (479) (1).


  • Art. 3. - Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des maîtres ouvriers relevant du grade de maître ouvrier principal est fixé comme suit:
    Indices bruts:
    Maître ouvrier principal: 396-449.


  • Art. 4. - Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des chefs de garage relevant du grade de chef de garage principal est fixé comme suit: Indices bruts:
    Chef de garage principal: 396-449.


  • Art. 5. - Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des agents techniques d'entretien relevant du grade d'agent technique d'entretien principal est fixé comme suit:
    Indices bruts:
    Agent technique principal: 396-449.


  • Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de la solidarité, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er août 1990.


Fait à Paris, le 14 janvier 1991.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

CLAUDE EVIN

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

(1) Indices bruts terminaux applicables à compter du 1er août 1992.

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