Arrêté du 25 avril 1990 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale et Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés)

Version INITIALE

NOR : TEFG9003368A

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 25 avril 1990, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale compétente à l'égard des attachés de l'administration centrale et de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés est fixée au lundi 25 juin 1990.
Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié, ainsi que les déclarations individuelles de candidature devront être déposées au plus tard le vendredi 25 mai 1990, à 16 heures, au bureau G.P.1 de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (sous-direction de la gestion des personnels), 44, rue Cambronne, Paris (15e).