Arrêté du 18 mai 1990 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (inspection générale des affaires sociales)

Version INITIALE

NOR : TEFG9003460A

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 18 mai 1990, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de l'inspection générale des affaires sociales est fixée au 29 juin 1990.
Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions de l'article 15 du décret no82-451 du 28 mai 1982, devront parvenir à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget,
sous-direction de la gestion des personnels, G.P.1, un mois avant la date ci-dessus fixée pour les élections, c'est-à-dire avant le 29 mai 1990.