Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué au budget en date du 12 avril 1991, M. Machenaud (Hervé), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe,
2e échelon, placé en position hors cadres auprès d'Electricité de France pour y exercer des fonctions de son grade, est, à compter du 1er septembre 1990,
pour une période de cinq ans, maintenu en cette même position.