Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux en date du 12 avril 1991, M. Giffard (Alain), administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est mis à la disposition de l'association pour la bibliothèque de France du 1er octobre 1989 au 24 octobre 1989 et auprès de la bibliothèque de France du 25 octobre 1989 au 30 septembre 1991 inclus, au titre de la mobilité.
Arrêté du 12 avril 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)
NOR : MENA9100514A