Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 5 février 1991, M. Cazaubon (Jacques),
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er avril 1991 en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat.