Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 11 décembre 1990, M. Grenet (Gérard),
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 19 juin 1991, en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat.