Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 9 avril 1991, les attachés d'administration centrale stagiaires dont les noms suivent sont titularisés à compter du 1er janvier 1991 en qualité d'attaché de 2e classe du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire et classés ainsi qu'il suit compte tenu de la durée du stage et, le cas échéant, des bonifications d'ancienneté pour services militaires et des services antérieurs pris en application des articles 16-1 à 16-4 du décret no 62-1004 du 24 août 1962 modifié:
Mme Rochmann (Gabrielle), 2e échelon.
M. Hanoux (Daniel), 3e échelon, avec une ancienneté conservée de 1 an 8 mois 20 jours; 4e échelon à compter du 11 avril 1991.