Arrêté du 9 avril 1991 portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INDA9000825A

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 9 avril 1991, M. Aguilar (Armand),
capitaine d'infanterie, est, en application du décret no 70-1097 du 23 novembre 1970, intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, en qualité d'attaché d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon.