Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 mars 1991, M. Van Den Bussche (Frantz-Albert), inspecteur des affaires sanitaires et sociales de 2e classe, est intégré dans les corps des personnels de préfecture à compter du 1er janvier 1991, en qualité d'attaché de préfecture-analyste de 2e classe à la préfecture de la Haute-Garonne.