Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, et notamment l'article 25;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1989;
Vu le décret no 60-944 du 5 septembre 1960 portant organisation du Fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités et du comité de coordination de secours aux sinistrés;
Vu le décret no 89-1020 du 23 décembre 1989 portant ouverture et annulation de crédits,
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, et notamment l'article 25;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1989;
Vu le décret no 60-944 du 5 septembre 1960 portant organisation du Fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités et du comité de coordination de secours aux sinistrés;
Vu le décret no 89-1020 du 23 décembre 1989 portant ouverture et annulation de crédits,
Fait à Paris, le 22 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du Trésor:
Le sous-directeur,
T. AULAGNON