Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 29 décembre 1989, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 400000 F à titre permanent et à 700000 F à titre temporaire pour les périodes du 1er au 31 janvier et du 1er juillet au 30 novembre.