Arrêtés du 6 juin 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010195A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1990:


  • Cour d'appel de Montpellier


    Mme Bizzotto (Brigitte), épouse Fourcade, agent technique de bureau au tribunal de grande instance de Carcassonne, est nommée régisseur suppléant,
    en remplacement de Mme Saly.

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